Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES HAUTS DE FONTGRAVE
Numéro de dépôt :
94512786
Date de dépôt :
25/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES HAUTS DE FONTGRAVE
Déposée le 25 mars 1994 par la société LES VIGNERONS DE BUZET Société Coopérative Vinicole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES HAUTS DE FONTGRAVE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES VIGNERONS DE BUZET Société Coopérative Vinicole a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 février 1997 - Rejet total n°233007 - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1997-02-20